Legal Notice:
Legal Information
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of Act no. 2004-575 of 21 June 2004 promoting trust in the digital economy, Eddy Production makes the following information available to its users/visitors:
Company name: Eddy Production
Type of company: Simplified joint-stock company [SAS]
Authorised capital: €10,000
Address of the registered office: 41 rue de l’Échiquier – 75010 Paris
Paris Trade and Companies Register no.: 810 579 235
Telephone no.: 01.82.28.42.66
Email: prod@eddy.tv
EU VAT no.: FR 00 810 579 235
The website publication director is Jean-François Bourrel.
This website is hosted by Nightshift Group – 41 rue d’Eighein – 75010 Paris – 01.47.70.04.94.
Website Services
The https://www.eddy.tv website provides information on all of the company’s activities.
The information on this website is as accurate as possible and is regularly updated.
All information available on the website is provided for information purposes, is not exhaustive and is subject to change.
The website owner shall not be liable in the event of errors, omissions or shortcomings.
Webmaster : Clément Lambert, AdelanteWeb
If you note a problem, please let us know by describing it as precisely as possible by telephone or by sending an email to: prod@eddy.tv.
Intellectual Property:
The website user shall refrain from reproducing and/or using the trademarks and logos featuring on the website, as well as modifying, copying, translating, reproducing, selling, publishing, exploiting and diffusing in digital or other format, all or part of the information, text, photos, images, videos and data featuring on the website, which constitute works within the meaning of the provisions of Articles L112-1 et seq. of the Intellectual Property Code. In the event of breach of these mandatory provisions, the offender and all responsible persons shall be liable for the criminal and civil penalties laid down by law.
Personal Data Protection:
Your personal data is confidential and shall not be disclosed under any circumstances to third parties except for the purpose of smooth performance hereof.
Governing Law and Jurisdiction:
These terms are governed by French law and all disputes arising in relation to interpretation or performance hereof shall be exclusively referred to the courts with remit for Eddy Production’s registered office.
IA Restriction
La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Eddy.
En tant que de besoin, la société Eddy s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R. 122-28 du CPI précise en eKet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société Eddy peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images,etc.) présenté soumis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société Eddy (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société Eddy a expressément confié mandat à cet e\et).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO
